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Législation sur les camions alimentaires en Espagne📚🔍📚🔍 Législation sur les camions alimentaires en Espagne📚🔍.

Pour pouvoir vendre en Espagne, il est indispensable d’être enregistré, soit pour toute activité où l’on gagne des revenus en exerçant une activité régulière. Le problème vient lorsque nous nous demandons ce qui est considéré comme habituel. Dans de nombreuses affaires judiciaires, il a été décidé qu’il s’agissait de tout revenu ne dépassant pas le salaire minimum. En 2020, le salaire minimum en Espagne sera fixé à 1050 euros. Si nous multiplions ce montant par les deux mois de l’année, nous obtenons 12600 euros. Cela dit, la vérité est que cela ne nous assure rien, car le juge peut décider ce qu’il veut. Il serait préférable de s’enregistrer et de profiter des avantages du travail indépendant ou de créer une société si l’on en a envie.

Exigences générales :

  • Assurance responsabilité civile.
  • Inscription à la taxe professionnelle.
  • Contrats des personnes qui seront employées (inscription à la sécurité sociale).
  • Permis de manipuler des aliments.

Pour pouvoir vendre, et vendre dans un véhicule, il y a différentes mesures que les inspecteurs doivent prendre pour s’assurer que les aliments qui y sont préparés ne sont pas nocifs.

Le mieux serait d’acheter un foodtruck d’occasion, car l’ancien propriétaire aurait déjà les licences et nous éviterait un casse-tête.

Comme nous vivons dans un pays composé de communautés autonomes, la législation peut varier. Pour aménager un véhicule pour la vente ambulante, le mieux est de s’adresser au service clientèle de la mairie où vous souhaitez vendre. Dans la plupart des cas, vous aurez besoin d’une autorisation sanitaire et de la surveillance du véhicule, ainsi que des papiers que le véhicule doit posséder, tels que l’ITV, la taxe routière…

L’endroit où nous voulons l’utiliser et le vendre est régi par le décret royal 199/2010, où il est dit que les conseils municipaux réglementent les zones où ils peuvent être établis.

La législation de l’État pour les camions de nourriture :

Urbanisme

  • Loi 7/1996, réglementation du commerce de détail. Art. 53-55
  • Décret royal 199/2010, BOE n° 63.

Sanitaire

  • Règlement 2004/852/CE, chapitres 3-12.

Fiscal (impôts, taxes…etc.)

  • IRPF
  • IAE (663.1, 674.1 et 982.4) (formulaire 036)
  • TVA

Transport

  • ITV (A partir de 10 ans, tous les 6 mois)
  • CARNET B (camion ou camionnette de moins de 3500kg)

Pour Barcelone: Pour Barcelone et la Catalogne, la vente ambulante en termes sanitaires est réglementée par le règlement 2004/852/CE chapitres 3-12 . Ce conseil municipal reconnaît le Food Truck comme une section différente, il n’est donc pas comme les glaciers ou les crêperies que l’on peut voir dans la rue.

Pour Valence: Selon l’article 43-47 de la loi 3/2011 qui régit le commerce de la Communauté de Valence et le décret 65/2012 du 20 avril, du Consell qui régit la vente non sédentaire de la CV. C’est-à-dire qu’en fonction de chaque municipalité, il faut demander une autorisation, qui n’est pas éternelle, elle est renouvelable et doit être faite par la Fédération valencienne des municipalités et des provinces (FVMP). L’espace qu’ils offrent habituellement est encore assez limité.

Pour Madrid: Dans le cas de Madrid, vous pouvez le faire en ligne ou en personne, toutes les formalités nécessaires. L’espace est assez généreux par rapport à d’autres villes. Une fois que vous êtes inscrit au Registro de Comerciantes Ambulantes, celui-ci vous délivrera un carnet et vous devrez envoyer la demande à la mairie.

Et enfin, la carte de responsabilité civile est obligatoire, en tant qu’entreprise.

Si ce n’est pas votre ville, vous savez comment trouver la procédure pour connaître la loi applicable à votre localité. Il suffit d’un coup de fil à votre conseil local.